L' association
Autres contacts

logo_page-facebook.jpg 

Actualités
Nos dossiers
Reportages photos
Actualités environnement
Lexique

logo-chevenvi2_ico.jpgLa Lettre de Chevigny Environnement - Décembre 2012

logo-chevenvi2.jpg


LA LETTRE DE CHEVIGNY-ENVIRONNEMENT

BULLETIN D'INFORMATION RESERVE AUX ADHERENTS

Association agréée pour la défense de l'environnement

5, rue Jacques Brel 21800 Chevigny-Saint-Sauveur  -  www.chevigny-environnement.info Décembre 2012

Le mot du président

Suite au décès de Monsieur Lucien Brenot dont l'engagement pour le développement et la gestion de la ville de Chevigny Saint Sauveur fût permanent, dévoué et passionné, nous avons transmis au Conseil municipal nos sincères condoléances associatives, et l'avons assuré de notre volonté de participer au mieux de nos compétences au cadre de vie dans la commune.
Récemment, nous avons présenté l'association Chevigny Environ-nement au nouveau maire, Michel Rotger.
Nous avons évoqué avec lui les points qui nous paraissent prioritaires dans nos relations avec la municipalité, et en premier lieu l'intégration de l'association dans les commissions (extra)municipales ad hoc.
Monsieur le maire nous est apparu très ouvert à nos préoccupations au sujet des aménagements de sécurité pour les piétons, cyclistes et automobilistes, les transports en commun, la pollution des rivières, et plus généralement ce qui fait notre environnement dans la commune.

JP Lonchamp

Le Conseil d'administration de Chevigny Environnement
vous adresse ses meilleurs vœux pour l'année 2013


URGO et les nuisances sonores (suite)

urgo-extracteurs-Web.jpgEn septembre dernier, l'association rencontrait le directeur du site de Chevigny à propos de la demande en référé adressée au président du Tribunal de Grande Instance de Dijon. URGO demandait à faire réaliser en "frais avancés" les travaux de reprise d'installation tels que le préconisait l'expert judiciaire. Nous avons été informés du rejet de cette demande.

Devant notre dépit, une nouvelle réunion a été organisée au siège de Chenove le 5 octobre. Etaient présents M. Brousse : directeur administratif et financier, M. Guérin : directeur adjoint de site de Chevigny et Me Won : conseiller juridique d'URGO.

Le contexte
URGO et JTEKT sont 2 entreprises qui au titre du classement ICPE[1] (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) sont soumises à autorisation : un arrêté préfectoral assujettit l’autorisation d’exploiter au respect de prescriptions.

La gêne est le premier effet du bruit sur l’homme et correspond à des niveaux sonores relativement faibles.
Les dispositions réglementaires en matière d’installations classées visent uniquement à prévenir cette gêne.
Pour URGO, ces prescriptions fixent des niveaux sonores  en limite de propriété. Actuellement, les émissions dépasseraient en moyenne de 7 dB. L’objectif est de ramener le niveau sonore à 40dB.

Deux expertises acoustiques et les solutions à mettre en œuvre pour corriger les nuisances s’opposent :
L’expertise THALES : maître d’œuvre de l’installation,
L’expertise de la Société IMPEDANCE commandée par URGO, sur les recommandations de M. HEiSSER expert judiciaire près la cour d’Appel de NANCY.

La phase contradictoire technique est terminée. Reste la phase contradictoire judiciaire.

Procédure judiciaire
Elle doit établir les responsabilités respectives, mais URGO envisageait de réaliser les travaux de reprise (sur la base du rapport IMPEDANCE) en frais avancés. La demande en référé en a été faite au Tribunal de Grande Instance de Dijon

La procédure de référé qui est une procédure d’urgence a été rejetée par le juge des référés ; le dossier sera donc jugé selon la procédure classique.

L’objectif d’URGO est de faire homologuer le rapport d’expertise de la Société IMPEDANCE. M. WON est confiant : les tribunaux tendent à suivre les rapports d’expert.
Si l’issue ne semble pas faire de doute, l’échéance quant à elle, est inconnue. Les parties mises en causes risquent de faire appel. Sans incident particulier, URGO table sur une décision rendue en 2014.

L’issue vue par URGO
URGO attend du jugement une prise en charge des frais lié au démontage des installations défectueuses et au montage des nouvelles pièces par le mis en cause (THALES). URGO, pour sa part assumerait le coût des matériels.

Traitement des nuisances sonores
En matière de bruit, les attentes sont parfois déçues. Le bruit est un mélange de sons indésirables. Supprimer un son dominant peut rendre audible un son jusqu’alors passé inaperçu.
N. Denoyelle et JP Lonchamp
 

GOUVERNEMENT : La conférence environnementale des 14 et 15 septembre

La Conférence environnementale a été précédée par le rapport Wahl de juillet dernier, visait à "établir un diagnostic sur la situation de notre pays au regard des engagements pris, il y a cinq ans, dans le cadre du Grenelle de l’environnement", donnait des repères sur les réalisations, les retards et les échecs des 268 engagements du Grenelle, et donc les dossiers à suivre ou à reprendre par le nouveau gouvernement.

Si le président s’inscrit dans une ambition de "projet de société" pour une "transition écologique", la plupart des annonces faites au début ou en clôture de la Conférence correspondent aux engagements électoraux du président de la République. Il est difficile d’identifier des décisions qui seraient issues des tables rondes des 14 et 15 septembre.

Le débat public sur l’énergie est maintenant l’échéance la plus attendue, en vue d’un projet de loi de programmation sur la transition énergétique présenté au Parlement d’ici l’été 2013.
Bilan de la conférence environnementale

 

Décisions et annonces

 

Fiscalité : 

→ augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP 


→ baisse progressive des avantages fiscaux des agrocarburants à compter de 2014 jusqu’à leur abandon au 31 décembre 2015. (Application de la politique décidée au niveau européen) 


→ Création d’un groupe permanent de concertation sur la fiscalité écologique

Sobriété énergétique : 


Ecocartier.jpg→ objectif de limiter la consommation de carburant des voitures à 2 litres au 100 km d’ici dix ans (soit un niveau quatre fois plus faible que la moyenne du parc automobile actuel) 


→ mise aux normes énergétiques de un million de logements par an « en se concentrant sur les quatre millions de logements anciens qui sont peu ou mal isolés », avec la création d’un guichet unique de financement pour la rénovation des logements et la mise en œuvre d’un système de « tiers-financement » (des sociétés de portage prêteraient aux particuliers engageant ces rénovations et les mensualités de remboursement seraient annexées aux économies d’énergie réalisées).

Tarification progressive de l’énergie mise en place au 1er janvier 2014 (soutien à la proposition de loi déposée par le député socialiste François Brottes). Chaque ménage serait doté d’un volume de kilowatts/heure à un tarif de base inférieur au tarif de base actuel (de 3 à 10%). Ensuite trois niveaux de bonus/malus seraient appliqués en fonction de la consommation d’énergie : « basique », « confort » et « gaspillage ». En attendant, le gouvernement étend le tarif social « à 4 millions de ménages modestes, soit plus de 8 millions de personnes, alors qu’aujourd’hui, il ne concerne qu’un million de ménages. » Les critères pour avoir le droit à ce tarif restent à définir.

Développement des énergies renouvelables : 


→ Maintien de l’obligation d’achat de l’énergie éolienne et tarif d’achat spécifique pour l’outre mer ; suppression de l’obligation d’être dans les « zones de développement de l’éolien » ; nouvel appel d’offres pour la construction et l’exploitation de deux parcs d’éoliennes en mer, situés au large du Tréport (Seine-Maritime) et de Noirmoutier (Vendée) ( cela fait suite à l’attribution au printemps par le précédent gouvernement de quatre premiers parcs d’éoliennes maritimes ). 


→ Appel d’offre pour le photovoltaïque (privilégiant les espaces de toiture, pour préserver les terres agricoles) 


→ Promesse d’une simplification des procédures administratives, réclamée par les industriels de l’éolien et du photovoltaïque. 


→ Annonce d’une intervention si la commission européenne annule le tarif d’achat garanti de l’éolien terrestre 

→ Soutien à l’innovation dans les nouvelles énergies via la Banque publique d’investissement

Débat sur l’énergie : 


→ Serait précédé par un état des lieux et des besoins 
→ Rupture avec le tout nucléaire pour la production d’électricité ; réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025 (de 75% à 50%) ; rupture avec le tout pétrole pour les transports. 


→ Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim fin 2016 - en préservant les emplois -, nomination d’une personnalité pour piloter la concertation sur la reconversion de la centrale. 


→ Refus d’accorder des permis de sept forages de gaz de schiste (en conformité avec la loi déjà votée sous le précédent gouvernement... ).

Education à l’environnement : intégrer l’éducation à l’environnement dans les programmes et mobiliser l’éducation nationale (mais il semble que le ministre de l’éducation n’ait pas participé à la conférence environnementale).

Biodiversité : loi-cadre pour 2013, création d’une Agence nationale de la biodiversité en 2015 (sur le modèle de l’Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour aider les entreprises, collectivités, associations... Son périmètre et ses moyens seront fixés par la ministre de l’Ecologie et le ministre de l’Agriculture. 
Installation du Conseil national de la Mer et du Littoral (prévu dans le Grenelle) 
2% du territoire sera classé en zone protégées et des « ceintures vertes » créées à la périphérie des villes.

Objectif de «  Zero artificialisation nette des sols » d’ici 2015.

Echéance annuelle de la Conférence environnementale. Le « Conseil national du développement durable et du Grenelle de l’environnement » devient le « Conseil de la transition écologique ».

Les subventions aux associations environnementales devraient être augmentées de 10 % par le ministère du développement durable.
Enjeux figurant déjà dans les "tuyaux", mais à relancer et décisions déjà prises

Développement de l’agriculture biologique  : le Plan d’action du ministère de l’Agriculture pour l’agriculture biologique repris par le Grenelle prévoyait de porter à 6 % d’ici 2012 et 20% en 2020 les surfaces cultivées en bio. Cet objectif n’a pas été atteint, avec seulement 3,9% de la surface agricole en bio en 2011. Début août le nouveau ministre de l’agriculture avait annoncé la préparation d’un plan d’action pour l’agriculture biologique présenté au cours du premier semestre 2013 et dont l’objectif serait un doublement de la surface en bio d’ici cinq ans. Il faut attendre la loi sur l’avenir de l’agriculture prévue en 2013...

PhotovoltaiqueWeb.jpg Développement des énergies renouvelables : objectif de 23 % prévus pour 2020 (en conformité avec l’Union européenne) ; mais la part de l’énergie durable n’est passée que de 10 % en 2006 à 13,1 % en 2011.

Transition énergétique  : la loi POPE de juillet 2005 engage déjà la France à réduire de 40% de ses émissions en 2030 et de 60% en 2040 objectifs.

Efficacité énergétique des bâtiments : le Grenelle fixait un objectif de consommations du parc des bâtiments existants d’au moins 38% pour 2020, ce qui équivaut à passer d’une consommation moyenne de 212 kWh par m² et par an en 2006 à 131 kWh. Selon le rapport Wahl de juillet 2012, l’objectif est en bonne voie avec une consommation moyenne en 2010 de 195 kWh (sur un panel de 3000 ménages). Rénovation thermique des logements : le Grenelle prévoyait 400 000 logements par an, ce qui est loin d’avoir été atteint. 


Création de tarifs progressifs sur l’énergie, aides aux précaires énergétiques. 

Stratégie française pour la biodiversité, Institut français de la biodiversité, trame bleue et verte pour assurer la continuité écologique des territoires. 


Interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires : la proposition de loi a été votée en 2011 à l’Assemblée nationale et doit passer au Sénat le 15 octobre 


Interdiction de l’épandage aérien des pesticides mais « en l’absence de solutions alternatives » : l’interdiction existe déjà (directive européenne) mais de nombreuses dérogations sont accordées par les préfectures. 


Interdiction de la fracturation pour l’exploitation des gaz de schiste  : il s’agit d’appliquer la loi votée en 2011 par l’UMP et approuvée par le PS, qui rejette la méthode de la fracturation hydraulique. Les demandes de permis ne pouvaient donc normalement pas être accordés... Pour autant, le gouvernement semble laisser la porte ouverte à l’exploitation des hydrocarbures de schiste avec d’autres méthodes... La Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux prévue par la loi n’est pas encore installée. 


Le « moratoire » sur les agrocarburants est déjà en discussion au niveau de l’Union européenne. La Conférence environnementale annonce la "décision de plafonner le taux d’incorporation à 7% et d’atteindre les objectifs communautaires avec des biocarburants de seconde génération". 

La diminution du seuil de malus automobile de 5 g de CO2 par km figure dans les engagements européens. 

Maintien du moratoire sur l’interdiction des OGM.

 

Le credo de la transition écologique et de la croissance verte était celui du Grenelle depuis 2007 avec le « New Deal écologique ».

 

 

Quelques points importants restant à préciser

 

(Certains points ont été précisés par la "Feuille de route de la transition écologique" que le gouvernement a publié après la Conférence environnementale et qui donne l’ensemble des engagements avec leur calendrier.)

  Il y a encore peu de précisions sur le « grand débat » sur la transition énergétique - qui s’ouvrira « dans les prochaines semaines » sans mentionner de date. Au terme de ce débat, un projet de loi sur la transition énergétique sera présenté au parlement « avant l’été 2013 ».

L’objectif de «  Zero artificialisation nette  » d’ici 2015 est important. A noter qu’il s’agit de mettre en place un mécanisme de compensation et non de geler la destruction des terres. Le projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville, prévu pour le début de l’année prochaine et préparée par le ministère de Cécile Duflot devrait préciser des modalités. Les mesures envisagées devraient aller plus loin que la taxation sur les plus-values fixée par la loi de modernisation de l’agriculture votée par le précédent gouvernement. L’artificialisation, qui devait être stabilisé au niveau de 2006, est un échec du Grenelle : le "bétonnage" et l’étalement urbain se sont poursuivis.

Responsabilité sociale des entreprises  : le décret de l’article 225 du Grenelle sur le reporting extra-financier des entreprises qui prévoyait une distinction entre entreprises cotées et non cotées, avait été refusé à plusieurs reprises par le Conseil d’Etat. Il est décidé de lui substituer « un critère plus pertinent lié à la taille des entreprises ». 
A suivre : la possible création d’une plateforme de concertation rattachée au premier ministre intégrant le Medef et les associations et syndicats du Forum citoyen pour la Responsabilité sociale des entreprises (Sherpa, CCFD, CFDT...) ?

L’objectif des véhicules consommant 2 litres d’essence pour 100 km d’ici dix ans soulève des critiques de la part des ONG pour qui cette mesure est très insuffisante, et un scepticisme de la part de constructeurs automobiles, pour lesquels ce sera forcément des véhicules chers. Par ailleurs cette "décision" ne peut que reposer sur l’adhésion des constructeurs.

Le groupe de travail de la conférence environnementale sur la gouvernance a proposé de créer une obligation de résultats pour les collectivités locales en échange du transfert de compétences et de moyens dont elles pourraient bénéficier dans le cadre de la loi Lebranchu.
Le groupe sur la biodiversité a évoqué la prise en compte de « servitudes écologiques », qui permettraient de mettre en œuvre au niveau très local la stratégie nationale de biodiversité (par exemple, conditionner la location d’un champ au non-usage de pesticides) ; la création d’« espace de continuité écologique » plus fin et précis que les schémas administratifs existants.
Le ministre du redressement productif a fait éloge de la décentralisation de la production d’énergie, lors d’une table ronde, expliquant que tout le monde devait pouvoir produire de l’énergie (selon mediapart).

Dans une table ronde semble avoir été évoquée le fait que les entreprises aient une représentation spécifique, un "comité de liaison entre parlement - entreprises", perspective problématique compte-tenu de l’expérience précédente de "détricotage" du Grenelle par les actions de lobbying en direction des parlementaires...

 

Des points suscitant questionnements ou critiques

 

En définitive, le format de la conférence environnementale n’apparait pas des plus démocratique. Beaucoup de participants soulignent qu’à 300 personnes réunies dans 5 tables rondes, il ne pouvait y avoir que des discours de positions juxtaposés. Les comptes-rendus des rapporteurs sont donc très généraux. Point positif : le fait que des ministres et parlementaires soient présents aux tables rondes. 

Ce sont les discours introductif et de clôture du président et du premier ministre qui ont fixé les orientations et engagements (essentiellement en rappelant les engagements électoraux) et sont repris par la presse comme sources d’informations. Que deviennent les échanges visant à la construction de propositions entre collèges d’acteurs (associations, milieux économiques, syndicats, collectivités...) ? 

S’agirait-il pour une bonne part d’une opération pour convaincre les associations environnementales (largement représentées) ainsi qu’EELV ? Cela risquerait à moyen terme de mécontenter les syndicats, les entreprises, les collectivités…

Fessenheim_mainstory1.jpg Il n’y a pas de sortie du nucléaire en vue. Il n’est pas très logique de parler de réduction de la part du nucléaire en fermant une vieille centrale tout en lançant l’EPR (Flamanville). 

La fermeture de Fessenheim aurait pu être effective plus vite qu’annoncé, et notamment avant de démarrer les travaux titanesques et coûteux demandés par l’Agence de sûreté nucléaire (20 millions d’euros par réacteur). A noter que les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim font 1.800 mégawatts (MW) soit 2,8% de la puissance nucléaire française.

Les moyens effectifs d’opérer une réelle transition écologique ne sont pas précisés. Pourtant celle-ci nécessiterait un changement complet de paradigme du développement... 
Le discours sur « l’économie verte » (qui sous-tend la financiarisation des ressources naturelles et de la biodiversité) semble gagner du terrain, avec le credo de la croissance verte et de l’économie carbone (les "enchères carbone" ont été évoquées comme mécanisme de financement innovants). La "transition écologique" s’inscrit donc dans un modèle fondé sur la croissance et le capitalisme financier. Comment va-t-on prendre en compte les nouvelles analyses sur la rupture avec l’indicateur obsolète du PIB, sur de nouvelles façons de définir la richesse, etc. ?

La transition énergétique sera « créatrice d’activité », et, « inséparable du redressement productif », un « levier pour un nouveau modèle de croissance verte, durable et solidaire » 

La taxe carbone nationale, élément stratégique d’une fiscalité écologique, restera-t-elle enterrée ? Rappelons que la France est classée l’avant dernier rang européen en matière de fiscalité écologique... La marge de progression est donc encourageante !

DechetsWeb.jpg La question des déchets et de leur mode de traitement est aussi absente de la conférence environnementale. A noter que l’objectif du Grenelle était d’atteindre 363 kg de déchets domestiques par habitant en 2013, dont 45 % recyclée (résultat déjà atteint de 35 % en 2012). La production annuelle moyenne est passée de 391 kg en 2007 à 374 kg en 2009. Mais aucun engagement n’est pris sur la suppression des financements publics, des exemptions de taxes et des subventions aux projets nocifs pour l’environnement et la biodiversité (estimés à 35 milliards d’euros par le rapport Sainteny, soit trois fois plus que les aides à la protection de l’environnement). Un état des lieux des mesures fiscales nuisibles à la biodiversité serait lancé, dans la continuité de travaux antérieurs sur la question. 


En définitive il ne semble pas y avoir "d’appropriation transversale" du développement durable par le gouvernement - d’autant que certains ministres concernés ne semblent pas avoir été informés en amont des annonces du président (article Canard Enchaîné du 19/9). Le lien n’est pas vraiment fait entre la crise écologique et la crise sociale et économique. Pourtant, le rapport de bilan du Grenelle note une croissance dans le domaine des emplois "verts" supérieure à celle de l’économie en général. 
Selon Greenpeace "La première chose qui interpelle, c’est que les deux ministres, Arnaud Montebourg et Delphine Batho jouent chacun leur partition sans jamais s’accorder. Environnement et redressement productif cheminent côté à côté s’en jamais s’engager dans une voie commune. Plus encore, Arnaud Montebourg continue d’opposer dans son propos redressement productif et transition écologique ! Résultat, si les deux ministres ne parviennent pas à faire le lien entre l’économie et l’écologie, il y a peu de chances que les parties prenantes y parviennent"...

Sante_environnement.jpg Les enjeux de santé environnementale sont le parent pauvre de la conférence environnementale, entraînant la protestation du Réseau environnement santé : des décisions du Grenelle qui n’avaient pas été mises en œuvre, comme la loi de protection de l’alerte et de l’expertise ou la création de l’Institut de Veille Environnementale ont été combattues par la ministre de la Santé. Aucune action précise en matière de recherche n’a été annoncée. Le principe d’une loi sur les perturbateurs endocriniens n’a pas été retenu. Rien de sérieux contre la concentration des particules fines dans l’atmosphère qui a continué à progresser ces dernières années. Il semble qu’il existe un refus de reconnaitre les liens entre maladies chroniques et environnement, cancer et environnement, alors même que les études se multiplient sur la questions. Ainsi l’OMS vient de classer le diesel parmi les substances cancérogène... Ce peu d’intérêt pour la santé environnementale est étonnant alors même que ces dernières années, la France commençait à rattraper son retard sur la connaissance et la prise en compte de cet enjeu et que celui-ci est une préoccupation importante des français-es, comme en a témoigné un sondage réalisé par l’IFOP du 4 au 6 septembre pour le Rassemblement pour la Planète et le WWF. "Les sondé-es souhaitent à 52% que des décisions soient prises dans ce domaine (santé environnement) en priorité par le gouvernement. Ce thème arrive nettement devant les autres : transition énergétique (24%), biodiversité (9%), fiscalité écologique (8%) et la place de l’environnement dans les institutions (7%)".

Le modèle agricole et les problèmes soulevés par l’agriculture et l’agroalimentaire industriels semblent également avoir constitué un des "tabous" de la conférence... 

Aucun objectif chiffré n’a été annoncé sur l’agriculture biologique (pas plus que n’a été réaffirmé l’objectif du Grenelle de diminution de 50 % des pesticides). L’ambition des 20 % de surface agricole en bio pour 2010 serait-elle abandonnée ? 
Les milieux agricoles se félicitent de la priorité mise à la lutte contre l’artificialisation des terres. La Confédération paysanne mentionne notamment la perspective de la "mise à plat la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale (Cov)". Les sujets qui fâchent n’ont pas été abordés. Le décret "nitrates" pris par le précédent ministre de l’Agriculture, qui permet d’augmenter la quantité de lisiers et d’engrais azotés épandue sur les champs en prenant comme base non plus la surface potentiellement épandable (SPE) mais la totalité de la surface agricole utile (SAU), ne semble pas devoir être remis en question.

Pas de remise en cause du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, qui selon les associations environnementales et paysannes, est le type même du projet surdimensionné, inutile, coûteux et destructeur de l’environnement.

eoliennes.jpg Eolien : il n’y a pas eu d’annonce d’un soutien d’urgence à la filière éolienne actuellement fragilisée par le recours de la Commission européenne sur les tarifs garantis ; le régime des installations classées et de la règle des cinq mâts obligatoires est maintenu. Mi 2012, l’énergie éolienne compte environ 7.000 MW de capacité terrestre pour un objectif "Grenelle" qui était de 19.000 en 2020.

Photovoltaïque : maintien du système des appels d’offres pour le photovoltaïque sur les toitures. Manque de précision concernant la révision du cadre tarifaire et son entrée en vigueur début 2013.

En matière environnementale, la France reste en retard dans bien des domaines, ce qui lui vaut parfois des sanctions européennes comme en matière de dépassements chroniques des normes de qualité de l’air (non exclusion des véhicules les plus polluants des centre-villes), ou de mauvaise qualité des eaux. Beaucoup de mesures du Grenelle comme de la Conférence environnementale visent seulement à remplir les obligations européennes de la France.


La France fait partie d’un petit groupe d’Etats qui bloque l’adoption de la directive-cadre sur les sols au conseil de l’Europe. C’est en contradiction avec l’objectif "Zéro artificialisation"...
Aucun rééquilibrage de la fiscalité entre diesel et essence ne semble prévu.
Les syndicats ont paru assez critiques et en retrait sur les objectifs de transition écologique et énergétique, avec une nette différence de ton par rapport à l’époque du Grenelle. La crise économique est passée par là.

Le Medef a qualifié la conférence « d’intéressante et utile », avec des réserves liées à la disproportion entre les représentants des ONG et le monde économique et industriel. Il s’est ainsi insurgé des 8 places laissés aux représentants des entreprises contre 33 aux associations environnementales dans la table ronde sur l’énergie. 


La FNSEA qui comptait au moins deux représentants dans chaque table ronde, s’est déclarée satisfaite, de même que la Confédération paysanne...

Synthèse et analyse réalisées par ADEQUATIONS
©
http://www.adequations.org/

 


Plan de déplacement Urbain du Grand Dijon
Enquête Publique : suite et fin

 

Tram2_web.jpgChevigny Environnement, en relation étroite avec les autres associations de l'Est dijonnais (AEED-CLAPEN 21), a étudié les propositions inscrites dans la révision du PDU pour les années 2012-2020.  Les commentaires et propositions à l'enquête publique ont été éditées dans la Lettre de Chevigny Environnement de Juillet 2012.

Les associations ont été reçues par les députés Kheira Bouziane et Rémi Delatte qui nous ont assurés de leur soutien auprès des collectivités en charge des transports, infrastructures et déplacements.
Le PDU du Grand Dijon a été adopté lors du Conseil communautaire du 27 septembre. Il est consultable en mairie et sur le site du Grand Dijon.

Récemment, le commissaire enquêteur désigné lors de l'enquête publique, nous a adressé ses réponses à nos commentaires. Elles sont publiées dans les colonnes suivantes. Vous verrez que tout est fait pour limiter la fluidité de circulation pour les automobilistes qui devront se rabattre sur les transports en commun (même si d'emblée ils ne sont pas toujours adaptés), marcher ou faire du vélo !

COMMENTAIRE Pour les chevignois, la mise en service du tram pourrait bien se traduire par un allongement du temps de trajet du fait du rabattement de la future lianes 7 vers la correspondance Grand Marché (ex Bourgogne). Il est aussi possible de rejoindre la station Piscine Olympique en voiture avec stationnement sur le Parking Relais Mirande pour aller à Dijon centre.
REPONSE Si le temps de parcours est légèrement dégradé sur certaines origines/ destinations (gare) pour les habitants de Chevigny, ce n'est pas le cas pour toutes les destinations. Ainsi, le secteur République‑Jean Bouhey, zone d'emploi importante et point de connexion des transports en commun, ou le CHU bénéficieront de temps de parcours améliorés. La correspondance proposée à Grand Marché permettra aussi de raccourcir les temps de parcours vers le Nord et le Sud de l'agglomération. Par ailleurs, avec le nouveau réseau, les temps de parcours seront plus fiables puisque la Liane 1 empruntait de gros axes de circulation et était donc tributaire de la circulation routière. Les principes d'organisation du réseau Bus + Tram seront exposés dans le PDU.

COMMENTAIRE Le tram à Chevigny se justifie. Et pourtant, la 5éme ville de Côte d'Or, en actuelle expansion se voit privée de tram. Jamais les habitants de la commune n'ont été associés à une quelconque décision de desserte. La voie bus en site propre dans le prolongement de l'Avenue de Bourgogne ainsi que la réserve foncière disponible route de Dijon accréditaient ce tracé.
REPONSE Certes, la commune de Chevigny Saint Sauveur (10 076 habitants en 2009) est la 4è" commune de l'agglomération en terme de population. En revanche, cette commune se caractérise par la présence de quartiers résidentiels à faible densité (pavillons) contrairement à des communes comme Chenôve ou Quetigny dont les quartiers urbains sont denses et font l'objet d'un projet ANRU.

COMMENTAIRE Le vélo, une réelle alternative à l'automobile ? Accroître de 7 % la part modale du vélo dans les déplacements à l'horizon 2020 est ambitieux. Les aménagements cyclables dont le réseau n'offrent pas encore une réelle alternative.
REPONSE C'est le sens des actions no3 et 20.

COMMENTAIRE Si le vélo ne peut représenter l'unique mode de déplacement sur un tracé donné, son utilisation couplée au tram pourrait intéresser les usagers. Un stationnement vélo sécurisé à Quétigny au terminus station Quétigny Centre et/ou station Piscine Olympique (connexion piste cyclable‑parking relais) satisferai(en)t à cette option.
REPONSE Une station vélo est envisagée à l'arrêt tram Grand Marché à Quetigny.

COMMENTAIRE La réalisation d'une piste cyclable‑piétons entre Quetigny et Chevigny le long de l'Avenue de la Visitation est indispensable compte tenu de l'importante circulation (voitures, bus, vélos, piétons) entre ces deux communes.
REPONSE La réalisation d'une piste cyclable appartient au gestionnaire de voirie et le Grand Dijon rappelle que dans l'article 228‑2 du Code de J'environnement, des itinéraires cyclables doivent être prévus à l'occasion de travaux de réalisation ou de rénovation de voies urbaines. Cet article s'applique quelque soit la domanialité et le gestionnaire de voirie.

COMMENTAIRE A Chevigny‑ Saint‑ Sauveur, le « rond‑point percé » situé avenue de la Visitation entre l'église de la Visitation et le stade de Quetigny pose des problèmes. Il s'agit d'un carrefour à chicanes permettant aux bus de franchir directement le carrefour. Il a été le siège de plusieurs accidents impliquant les 2 roues ..... Il convient de modifier au plus tôt ce carrefour accidentogène. L'association Chevigny Environnement a suggéré d'autoriser tous les véhicules sur l'axe Chevigny‑Quetigny à franchir directement le rond point et de placer des STOPS aux entrées latérales sur l'avenue.
REPONSE Cette remarque particulière ne relève pas directement du PDU qui instaure les grands principes et actions à entreprendre en terme de déplacements dans le respects des objectifs législatifs.
Concernant les voitures particulières et les conditions de sécurité du secteur, cet aménagement relève du gestionnaire de voirie.
Du point de vue du gestionnaire des transports en commun (compétence Grand Dijon), cet aménagement semble justifié puisqu'il permet d'améliorer la fluidité des bus Divia.

COMMENTAIRE Itinéraire de contournement de Chevigny par l'ouest : Les récentes constructions de quartiers sur l'ouest de Chevigny (construction de 1 500 logements en 4 tranches entre 2005 et 2015) augmentent le parc automobile résidentiel dans cette zone… Un projet de voie de contournement de Chevigny parallèle aux Bds Allende et Pallach, entre la Route de Dijon et la ZI Excellence 2000 a été envisagé par la Municipalité. Ce projet tarde à se réaliser …
REPONSE Un des objectifs du PDU 2012‑2020 est de contribuer à réduire le trafic automobile (objectif fixé par la loi). Or, réaliser une nouvelle infrastructure routière qui favoriserait la circulation automobile va à l'encontre des objectifs du développement durable et législatif. Par ailleurs, cette voie de contournement pourrait encourager à l'étalement urbain et accroître davantage les flux routiers pendulaires entre le périurbain et l'agglomération.

COMMENTAIRE Déplacement du péage de l'A39 :
Lorsque l'on parle déplacements sur l'est dijonnais, de longues files de voitures qui se forment chaque jour car la circulation se densifie… Depuis de longues années, la députée locale, Mme Darciaux, milite pour une gratuité de l'A39 jusqu'à Auxonne. Cela aurait le mérite de soulager la D905.
REPONSE Les actions n'19, 22 et 24 du PDU traitent des flux provenant de l'extérieur de l'agglomération en offrant des solutions alternatives à la voiture, performantes. Ces actions contribueront à réduire les flux routiers provenant de l'extérieur… Ce n'est pas du ressort du PDU. La gratuité de l'A39 va à l'encontre de l'objectif prioritaire du PDU qui est de limiter l'usage de la voiture particulière. Rendre l'A39 gratuite jusqu'à Auxonne inciterait à J'étalement urbain et à l'augmentation des flux routiers entre Dijon et Genlis.

COMMENTAIRE La création d'un parc de stationnement sur la D905 entre Sennecey et l'entrée de Dijon (à la hauteur de la ferme de Morveau) et la mise en place d'une navette pour retrouver le tramway à la station Université éviteraient l'entrée dans Dijon d'un flot important de voitures et pourraient faciliter la vie aux «oubliés du tram».
REPONSE La création de P+R ne peut se faire qu'en lien direct avec une ligne forte de transports en commun (TER, tramway...).

COMMENTAIRE La création d'un échangeur complet à Crimolois améliorerait également la situation. On nous a bien amené les camions (Zone logistique de Fauverney), mais pas les infrastructures qui vont avec ! Après la Lino au nord‑ouest, un péage déplacé et un échangeur complet au sud‑est seraient les bienvenus
REPONSE Le Grand Dijon précise qu'il n'est pas gestionnaire de cette voirie et qu'un tel aménagement favoriserait l'usage de la voiture particulière.

COMMENTAIRE Un autre axe de recherche mérite d'être approfondi. Il s'agit de la desserte SNCF de Neuilly pour les trains en provenance d'Auxonne…
REPONSE  Le Grand Dijon appuie cette demande mais l'Autorité Organisatrice de Transports compétente est la région Franche‑Comté. Si l'offre TER devient importante à la halte de Neuilly-lès-Dijon, il conviendra en effet d'étudier les possibilités d'aménagement et d'accessibilité de la halte.
Afin de favoriser l'intermodalité, le Grand Dijon ambitionne toutefois de mettre en place prochainement la possibilité pour les usagers munis d'un titre Divia d'emprunter le TER dans l'ensemble des haltes de l'agglomération.

AGROALIMENTAIRE : 
ATOUT SANTE ou SANTE TOUT PRIX[2]
Manger pour vivre, certes mais pas n’importe quoi. Les communautés médicale et scientifique s’accordent  sur un point : notre capital santé se mesure à l’aune du contenu de notre assiette. L’enjeu est d’importance mais être convaincu ne suffit pas et ne rend pas la tache plus aisée. Passer du temps dans sa cuisine pour concocter des repas variés, équilibrés avec des produits frais, sains, de saison et si possible locaux, est une gageure pour nombre de foyers tiraillés entre contraintes familiales et professionnelles. Les plats préparés ont remplacé le fait-maison et l’agroalimentaire se met en quatre pour répondre à nos besoins et …nous en créer de nouveaux.

Mais l’agroalimentaire se préoccupe t’elle de notre santé ? Répondre par l’affirmative supposerait plus de transparence de sa part. Mais la course au profit pipe les règles du jeu.

 

Industries  agroalimentaires et consommateurs : 
une dépendance éclairée[3]

 

alicaments.jpgPour qui peut prendre le temps la lecture des indications portées sur les emballages des produits alimentaires est une mine d’informations légalement très contrôlées et pour beaucoup obligatoires. Parmi lesquelles, la liste des ingrédients (y compris additifs et arômes) et leur quantité en %, la quantité nette en ml, litre, gramme ou kg, la date de durabilité minimale, les conditions particulières de conservation et d’utilisation…

La législation est d’ailleurs en perpétuelle évolution (dernier règlement UE : 25/10/2011) afin que le consommateur puisse acheter en connaissance de cause :
«  Ni l’étiquetage ni la présentation des denrées alimentaires, ni la publicité faite à leur égard ne doit être de nature à:

·  induire l'acheteur en erreur sur les caractéristiques, les propriétés ou les effets;

·  attribuer à une denrée alimentaire des propriétés de prévention, de traitement et de guérison d'une maladie humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles et des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière pour lesquelles existent des dispositions spécifiques).

Les informations sur les denrées alimentaires doivent être précises, claires et facilement compréhensibles par le consommateur. »[4]

  Parmi les avancées entérinées par ce nouveau règlement :

L’obligation d’indiquer dans la liste des ingrédients

· les allergènes
· les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux
· la déclaration nutritionnelle : volontaire à partir du 13/12/2014, obligatoire à compter du 13/12/2016 : valeur énergétique, teneur en graisses dont acides gras saturés, en glucides dont sucres, en protéines, en sel[5]
· L’extension de la mention d’origine ou du lieu de provenance pour les viandes porcine, ovine, caprine et volaille (13/12/2013) (déjà obligatoire pour la viande de bœuf) et pour l’ingrédient primaire si son lieu d’origine est différent de celui de la denrée. La commission européenne devrait se prononcer en décembre 2014 sur la provenance notamment du lait (denrée ou ingrédient).

En revanche,  pas d'évolution en matière d'étiquetage des huiles et graisses d'origine végétale, notamment concernant les informations relatives à la nature de l'huile utilisée. Néanmoins, la mention « huile hydrogénée » doit être accompagnée  du qualificatif « partiellement hydrogénée » ou « totalement hydrogénée ».

L’affichage de la teneur en AG trans est suspendu en l’attente d’une allégation qui fasse l’’unanimité au sein du comité du codex sur l’étiquetage des denrées alimentaires.

Le règlement 1830/2003/CE impose aux opérateurs d’indiquer la présence d’ OGM dès lors que l’aliment en renferme plus de 0,9%. Certaines huiles de cuisson (soja, colza), farines et certains biscuits, pop-corn, marshmallow et chips sont susceptibles d’en contenir[6]. En revanche, pour les produits issus d’animaux nourris avec des aliments OGM ou qui en renferment (viande, lait, œuf), l’information n’est pas obligatoire.
Depuis le 1er juillet 2012, la France (après l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche) autorise l’étiquetage« nourri sans OGM » pour les viandes ou « issu d’animaux nourris sans OGM » pour le lait, les œufs, les produits transformés. Le décret demande que soit noté le seuil de contamination OGM maximum[7] (0,1  ou 0,9%)

  Aliment santé

Dans un marché pléthorique, les industries alimentaires exploitent toutes les tendances pour créer de nouveaux besoins et se démarquer de la concurrence. Le registre santé est particulièrement exploité par la filière agroalimentaire. De l’allégation nutritionnelle-aliment riche en fibres…- à l’allégation santé-réduit activement le cholestérol[8]…-, la gamme des « aliments santé » s’étoffe. Les profits à attendre sont conséquents : le prix n’est pas dissuasif et le consommateur est sensible à l’argument santé (les femmes anxieuses, ceux qui présentent la pathologie concernée, les shopping addicts)[9].

  Ne nous laissons pas abuser !

Une allégation est définie[10] comme étant un message qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières.

Par le passé, la validation de ces allégations se faisait à postériori après le lancement du produit. Depuis 2006, l’EFSA[11] a mis en place un système d’évaluation et d’autorisation centralisée afin de garantir une information vraie et non trompeuse pour le consommateur. L’analyse de l’EFSA ne porte pas sur le produit commercial mais sur les ingrédients entrant dans sa composition et dont les bienfaits sont vantés. Le processus sera long 222 allégations santé ont été validées par la commission en mai 2012. A partir de décembre 2012 toutes les allégations qui ne sont pas autorisées ou en suspens / à l’examen seront interdites.
Danone a retiré sa demande de validation des allégations santé pour ses produits ACTIVIA et ACTIMEL. Se faire refuser une allégation eut été préjudiciable à son image ?

  Additifs alimentaires[12]

Nos modes de vie, nos comportements alimentaires, nos exigences sur la présentation des produits, leur goût, leur conservation …ont fait le lit des additifs alimentaires. Les biotechnologies en élargissent le champ des possibles.

Les additifs sont des substances ajoutées intentionnellement aux denrées alimentaires pour répondre à des besoins technologiques. Leur emploi est soumis à autorisation, accordée après une évaluation de sécurité effectuée par l’EFSA : évaluation de toxicité, respect des critères de pureté…[13] En conformité avec la nouvelle législation, d’ici décembre 2020, l’EFSA devra réévaluer les additifs alimentaires qui ont été autorisés avant le 20 janvier 2009. Les additifs alimentaires ne sont approuvés que si :

- L'effet technologique revendiqué peut être démontré,
- Leur emploi n'est pas susceptible de tromper le consommateur.

Les additifs évalués par la commission européenne sont codés  par le préfixe E (pour Europe) suivi de 3 ou 4 chiffres et inscrits sur une liste communautaire. Les additifs sans le préfixe E peuvent être admis dans l’un ou l’autre des pays membres.

Trois directives[14] établissent la liste des additifs pouvant être employés (selon le principe de la liste positive : seuls les additifs qui sont explicitement autorisés peuvent être utilisés), les produits alimentaires dans lesquels ils peuvent être ajoutés et leurs concentrations maximales.
La réévaluation des colorants (en cours) a d’ailleurs abouti à l’interdiction de l’E128, colorant rouge suspecté de propriétés allergisantes, cancérigènes et mutagènes. A l’inverse la DJA[15] est supprimée pour le colorant E180 qui passe sous le régime quantum  satis[16] .

  Industriels et consommateurs : je t’aime moi non plus

Toutes ces normes de « qualité » offrent-elles de réelles garanties de sécurité ? L’exposition du consommateur aux composés chimiques ajoutés aux aliments, entretient des interrogations au sein même des structures de contrôle mises en place. Les scientifiques européens, ont ainsi créé un système de surveillance de l’exposition du consommateur aux arômes, additifs et matériaux en contact avec les aliments (projet de recherche FACET 2008-2012).

L’enquête EAT2[17] (Etude de l’Alimentation Totale française 2,  2006-2010) écarte tout risque pour 3 groupes d’additifs (acide tartrique, nitrites et roccou[18]). 3% de la population d’adulte dépasse la DJA des sulfites (la consommation de vin et de boissons alcoolisées en serait la cause principale). Concernant le sodium, 26 à 58% des adultes et 7 à 25% des enfants auraient des apports excessifs en sel.

Les principaux contributeurs seraient le pain, les produits de panification sèche et les charcuteries[19].
Afin de prévenir les maladies chroniques, l’OMS recommandait de ne pas consommer plus de 5g de sel par jour. Selon les derniers résultats de l’étude NutriNet-Santé, en France (2006), les apports moyens en sel s’élèvent à 8,40 g (10g en 2000) et seuls 5 % des hommes et 18 % des femmes en absorbent moins de 6g.

Si des avancées sont notables, les recommandations émises par les autorités sanitaires n’ont pas valeur d’obligations.  Alors que l’Anses préconise 18 g de sel par kilo de farine. Une enquête de 2006, réalisée par TNS Healthcare pour la Direction générale de la santé, révélait que la moyenne s’établit à 19,70 g par kilo de farine pour la baguette courante et à 20,60 g par kilo de farine pour la baguette de tradition[20] française.

Concernant les teneurs, la nature et la composition des huiles végétales, les obligations en matière d’étiquetage sont insuffisantes. De nombreuses  études épidémiologiques confirment l’effet néfaste d’une consommation élevée  en acides gras saturés (d’origines animale ou végétale) sur le développement des maladies cardiovasculaires. Les acides gras trans augmentent encore le risque cardiovasculaire (apports supérieurs à 2% de l'apport énergétique total) et spécifiquement ceux  d’origine technologique. Ce lien de cause à effet est encore en cours d'évaluation.

 Trop salés, trop sucrés, trop gras : le diagnostic est posé mais le remède à prescrire fait débat. L’amendement Nutella (adopté le 7 novembre 2012) illustre bien ces objectifs décalés. En augmentant de 300% la taxe sur l’huile de palme[21], la commission des affaires sociales du Sénat attend des industriels qu’ils substituent à cette huile des ingrédients plus respectueux de la santé humaine. La réponse du patron de Ferrero est sans ambiguïté « Même si cette taxe est votée, nous n’allons pas modifier notre recette. Nous allons l’expliquer à nos consommateurs. » (le Parisien.fr 10/11/2012). L’huile de palme est bon marché et ses propriétés (goût neutre, solide à température ambiante…) conviennent parfaitement aux processus de transformation industrielle des aliments. Cet amendement a finalement été rejeté par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée dans l’attente de la prochaine "grande loi de santé" que le gouvernement devrait présenter en 2013.

Sans réelle volonté des pouvoirs publics, la qualité nutritionnelle des produits alimentaires s’améliorera à la marge, en tout cas trop lentement, alors qu’il y a urgence sanitaire : en France, 32,3% de la population adulte est en surpoids ; le nombre d'obèses a presque doublé en quinze ans pour atteindre 6,9 millions de personnes[22] ; les maladies cardiovasculaires représentent 147 000 décès par an ( 2ième cause de mortalité après le cancer).

Les derniers scandales de compromission, de conflits d’intérêts largement médiatisés[23] (Sel[24], Aspartame, Insecticides, OGM) renforcent  également notre suspicion.  Dans « Lait, Mensonges et Propagande »[25], Thierry Souccar démontre comment un lobby peut générer des campagnes de santé publique qui sont d’abord au service de la santé de son portefeuille.

Nous ne pourrons pas faire l’économie d’une analyse critique[26] mais surtout de comparer les étiquettes avant d’acheter.

N. Denoyelle

Annexe 1
Projets d’orientation de l’ANSES dans le domaine de l’alimentation humaine et de la nutrition pour 2012


Annexe.jpg

tests_OGM.jpg

[1] Art. L 511-1 du Code de l’environnement : sont concernés les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments.

[2] Titre du Colloque Nutrition Santé  organisé par les étudiants en Master2 Professionnel Nutrition-Santé de l’Université de Bourgogne : M. GAFANESCH Fabien, M. LAGHMAOUI Rachid, M.SAIDINAH Zandi.

[3] Apports : Mme Déchelotte-Petit  Déléguée générale  ARIA Bourgogne

[4] Règlement européen INCO n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires publié au journal officiel le22/11/2011 et entré en vigueur depuis le 13/12/20011
L’objectif de ce nouveau règlement est tout d’abord d’harmoniser, les textes réglementaires relatifs à l’étiquetage, au sein de l’Union Européenne, pour permettre une libre circulation des denrées alimentaires

[5] D’après le règlement INCO, « sel » signifie la teneur en équivalent sel calculée à partir de la formule : sel=sodiumx2,5

[6] http://www.greenpeace.fr/detectivesOGM/magasin_humain.php  liste des produits étiquetés comme contenant des OGM.

[7] Des contaminations fortuites au champ ou lors du transport sont possibles

[8] Fruit d’Or Pro Activ

[9] Mme Wallet –Wodka, maître de conférence à l’université Pierre et Marie Curie et coauteur du livre « Marketing des produits de santé »

[10] Règlement CE 1924/2006

[11] EFSA autorité européenne de sécurité des aliments

[12] Apports : Mme Séverin Maître de Conférences Agrosup, Dijon

[13] Le nouveau règlement sur les additifs alimentaires est  entré en vigueur en janvier 2010.

[14] une sur les colorants,une sur les édulcorants, une sur les autres additifs

[15] DJA : Dose Journalière Admissible : quantité de substance chimique que peut ingérer un homme ou un animal, par jour, au cours de sa vie, sans aucun risque appréciable pour sa santé.

[16] À savoir que plus aucune quantité maximale n'est fixée.  Toutefois, l’additif doit  être employé conformément aux bonnes pratiques de fabrication, la dose utilisée ne dépassant pas la quantité strictement nécessaire pour obtenir l'effet désiré, et à condition de ne pas induire le consommateur en erreur

Le responsable de la mise sur le marché de produits contenant des additifs alimentaires autorisés selon le principe de la quantité suffisante (quantum satis) doit tenir à la disposition des agents de contrôle les éléments de nature à justifier que ces additifs ont été utilisés dans le respect de ce principe. Décret n°89-674 du 18 septembre 1989

[17] Caractérisation des niveaux d’exposition des consommateurs aux contaminants présents dans leur alimentation : 212 types d’aliments et 445 substances ont été analysés. L’enquête ne permet pas de distinguer les  « risques » liés à la  consommation de produits « bio »  ou de produits importés.

[18] Roccou ou E160b :Pigment rouge-orangé extrait de l'enveloppe de la graine du fruit du Rocouyer (arbuste de l'Amérique tropicale). Le E160b

[19] Avis de l'Anses ; saisine n°2006-SA-0361

[20] « Le procès du sel » le Particulier.fr janvier 2012

[21]  Selon Jean-Michel Chardigny, chercheur au département de nutrition humaine à l'Inra (Institut national de la recherche agronomique), l'huile de palme  contient essentiellemnt des graisses saturées (dont près de 60% d’acide palmitique ) qui la rendent   athérogène : elle favorise les dépôts graisseux à l'intérieur des vaisseaux sanguins et accélère la dégénérescence de leur paroi interne. L'acide palmitique, avec l'acide laurique et myristique, fait partie des trois mauvaises graisses saturées reconnues comme dangereuses pour la santé humaine.

[22] « Obésité un facteur social de plus en plus marqué » le Monde.fr 16/10/2012

[23] « Quatre agences européennes épinglées pour conflits d’intérêts » Rue 89 12/10/2012 Benjamin Sourice
[24]  « Le sel, un tueur caché » Pierre Méneton  éditions Favre - P. Méneton, chercheur à l’INSERM travaille sur le sel depuis 1992

[25] Thierry Souccar Editions, 2008, Vergèze (France)

[26] « Regards croisés sur notre assiette » colloque ADNC-Mutuelles du 23/11/2012, Paris. - M. Scheffer président  de l’ADNC, Association des Diététiciens et Nutritionnistes Critiques, auteur d’un mémoire de master Recherche en Sciences de l'Education soutenu en juin 2010  «l'influence de l'industrie agroalimentaire dans le domaine de la nutrition et la place de l'esprit critique dans la formation des diététiciens».

 

ERRATUM 
Dans la Lettre de Chevigny Environnement de septembre 2012, p.3, la fréquence d'émission (et non la puissance, comme indiqué) des 3 antennes de Free-Mobile sera de 900-2100 MHz.


Date de création : 21/12/2012 - 20:17
Dernière modification : 22/12/2012 - 09:56
Catégorie :


Prévisualiser Prévisualiser     Imprimer l'article Imprimer l'article


react.gifRéactions à cet article


Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !



Recherche



Météo Chevigny

Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
S'abonner
Se désabonner
67 Abonnés
Connexion...
 Liste des membres Membres: 535

Votre pseudo:

Mot de passe:

[ Mot de passe perdu ? ]


[ Devenir membre ]


  Membre en ligne: 0
  Anonymes en ligne: 5

Total visites Total visites: 323601  

Nous contacter
Accès réservé
^ Haut ^