L' association
Autres contacts
Actualités
Nos dossiers
Lexique
Définitions et sigles Transports en commun |
Dossiers à suivre
L’Usine URGO a des activités particulièrement bruyantes de jour comme de nuit. En cause, les extracteurs en toiture des installations qui génèrent un bruit constant orienté par les directions du vent. Ce vice de construction a fait l'objet de mesures acoustiques et en fin de compte d'expertises juduciaire dans la mesure où les maîtres d'oeuvres qui sont intervenus lors de la construction ne se sont pas mis d'accord sur les responsabilités techniques qui en fin de compte sont le siège de nuisances sonores depuis 2006. La société URGO est allée en justice. En 2013, je jugement n'est pas encore prononcé. On connaît les solutions techniques (dossier d'expertise qui a mit 3 ans à être établi) mais pas encore les payeurs.
Date de création : 14/09/2006 - 10:32 | Recherche
Lettre d'information
Accès réservé
Connexion...
 Membres: 6[ Devenir membre ]  Membre en ligne: 0 Anonymes en ligne: 6 Total visites: 715058 Nous contacter
|
Déchets et valorisation
Prévisualiser
Imprimer l'article
Haut Copyright et légalité - Optimisation du site - Nous contacter - Nous connaitre - Comment adhérer - Archives
Ce site a fait l’objet d’un dépôt auprès de la CNIL en juin 2006 et a été enregistré sous le numéro d’agrément “1175484”. Conformément à la loi française Informatique et Liberté (article 34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Toutes les marques et logos cités sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs.
© 2004-2008 
Document généré en 0.11 seconde