Votre logement est situé en zones B et C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de la BA 102
Cette information vous concerne :
Bien connaître les contraintes des zones du PEB.


Zone B : zone dans laquelle les logements sont exposés à une nuisance sonore aérienne située entre 89 et 96 décibels)

Zone C : zone dans laquelle les logements sont exposés à des nuisances aériennes situées entre 78 et 89 décibels minimum (limite minimum variant entre 78 et 84 décibels.)

Ces valeurs d’exposition sont théoriques et ne reflètent pas le taux réel de nuisances sonores qui atteignent parfois 105 décibels en certains points de l’Est dijonnais et dans certaines conditions notamment atmosphériques.
Les PEB peuvent être interprétés comme des documents de complaisance car un PEB trop protecteur pour les riverains est un obstacle pour les promoteurs et les élus qui élaborent les plans locaux d’urbanisme.

Les immeubles collectifs à usage d’habitation, l’habitat groupé (lotissements, les parcs résidentiels de loisirs, ne sont pas autorisés dans ces deux zones du PEB. Vous n’êtes pas non plus autorisés en zone B à engager des travaux pour étendre la capacité de votre logement et seulement avec un faible accroissement de la capacité d’accueil en zone C.
Aujourd’hui, pour les habitations incluses depuis le PEB de 1995 sous la pression immobilière, à l’emplacement de votre logement, le permis de construire vous serait refusé.

Explication de cette situation qui vous est préjudiciable :

Les PEB sont révisés en principe régulièrement. Pour tenir compte de l’augmentation de la puissance des avions, les limites extérieures se sont étendues, englobant de fait dans le PEB les immeubles situés à la périphérie. Depuis la création du premier PEB , plus de 1300 logements se retrouvent dans les zones inconstructibles du PEB.

Le nouveau PEB en préparation par les autorités affiche déjà un retard de plus d’un an. Il devrait être théoriquement plus protecteur que le PEB de 1995 actuellement en vigueur. Les nouveaux logements construits en particulier sur l’Ouest chevignois situés actuellement à la marge du PEB actuels ont de fortes probabilités d'être intégrés dans le nouveau PEB ainsi que des quartiers anciens qui ne l’étaient pas auparavant.
Cela explique pourquoi les permis de construire et les autorisations de lotir sont accordés par arrêtés préfectoraux avant la révision du PEB et l’Administration se hâte avec lenteur pour procéder à la révision du prochain PEB. Ces affirmations ont été corroborées en 1995 pour les programmes nouveaux d’urbanisation de St Apollinaire.

CONSEQUENCES : A l’occasion de toute mutation, vente, location, l’acte notarié ou le contrat de location doivent obligatoirement comporter la situation de votre logement au regard du PEB. La dépréciation de la valeur vénale de votre patrimoine peut atteindre 30% du seul fait qu’il soit inclus, à votre insu, dans une zone du PEB.

Les parlementaires ont protégé l’Etat, en tant que pollueur en faisant échapper les infrastructures militaires au champ d’application de la loi sur le bruit du 31 décembre 1992. C’est ainsi que l’agglomération dijonnaise ne dispose pas de Plan de Gène Sonore qui permettrait de prétendre aux mesures de compensation par l’octroi de subventions pour l’insonorisation des logements. Seuls les 10 plus grands aéroports civils français disposent d’un PGS. A taux de décibels égal, les riverains de la BA 102 sont inégaux devant la loi par rapport aux riverains des plus grands aéroports civils. La qualité de pollueur n’étant pas reconnue à l’encontre de l’Etat, il n’est pas payeur. Pour l’insonorisation de votre logement, vous n’avez donc droit à aucune aide.

La BA 102 comporte pour les riverains, trois types de risques :

• les nuisances sonores,
  
• les pollutions atmosphériques qui ont des conséquences sur la santé, aggravées avec le trafic généré par les avions civils (estimation à l’équivalent de 500 000 déplacements de voitures par jour ; soit 5 fois plus que la pollution due aux 100 000 véhicules /jour qui se déplacent dans l’agglomération dijonnaise),

• les risques d’accidents aériens.

Riverains de la BA 102, vous êtes exposés à des degrés divers aux pollutions atmosphériques liées à la combustion des moteurs d’avions.
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Les polluants sont les suivants :
NOx (oxydes d’azote), CO( monoxyde de carbone), composés organiques volatils (COV), dioxydes de soufre (SO2), particules solides de suies . Ces polluants auxquels il faut ajouter le kérosène dont on a trouvé trace dans certaines piscines privées, sont responsables d’affections respiratoires pour les populations riveraines (allergies, problèmes respiratoires, cancers etc ...) et d’atteinte notable pour l’environnement naturel, les cultures et le patrimoine bâti. D’ailleurs les associations réclament en vain depuis des années que des analyses des lichens de toiture soient menées pour déterminer les agents de pollution.

Les Pouvoirs publics refusent de prendre en compte ces risques pour les populations riveraines.

Le crash d’un Mirage à Saulon en 2006 et d’un avion d’affaires à proximité de la station d’essence de Carrefour à Quetigny dans les années précédentes démontrent que les risques existent réellement, d’autant plus que nous constatons une densification de l’urbanisme autour de l’axe d’envol des appareils militaires, qui de ce fait ont de plus en plus de difficultés à respecter les couloirs aériens du fait de la croissance immobilière qui empiète sur ces zones de passage.
Dans l’hypothèse d’un crash sur une maison et ses occupants, située dans une zone devenue inconstructible du PEB, nous ignorons à qui pourrait être imputée la responsabilité. La question est à poser aux assurances.

Les associations d’environnement de l’Est dijonnais, par la voix du Comité de liaison des association pour l’environnement et la nature (CLAPEN), estiment que les activités aériennes de la BA 102 et les futures activités de l’aéroport civil ne sont plus compatibles avec la structure urbanistique de l’agglomération dijonnaise et invitent tous les décideurs et les Pouvoirs Publics à prendre leurs responsabilités qui pourraient être recherchées en cas d’accident grave.

Par ailleurs, nous ne disposons pas de mesures de polluants de l'air à proximité de la Base ni d'ailleurs sur l'Est dijonnais (le plus près la station des Péjoces) et les associations ont demandé au réseau Atmosf’air (voir  le site), des stations de mesure sur l'Est dijonnais équipée de capteurs nécessaires à l'estimation des risques sanitaires générés par le trafic aérien.