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logo-chevenvi2_ico.jpgLa Lettre de Chevigny Environnement - Octobre 2010

logo-chevenvi2.jpgLA LETTRE DE CHEVIGNY-ENVIRONNEMENT
BULLETIN D'INFORMATION RESERVE AUX ADHERENTS
Association agréée pour la défense de l'environnement

5, rue Jacques Brel 21800 Chevigny-Saint-Sauveur 
www.chevigny-environnement.info
Octobre 2010

 

 
EDITO

Ce numéro d'octobre est essentiellement con-sacré aux problèmes de pollution des rivières chevignoises. Il paraît que ces rivières font partie du patrimoine de Chevigny ! C'est aussi une originalité de la commune. Mais il faut veiller à l'entretien de ce patrimoine et le protéger des sources de pollution qui, dans une zone industrialisée, sont omniprésentes. La plupart des pollutions de la Norges impactent essentiellement la commune voisine exaspérée par cette situation. Mais souvenons nous aussi de la pollution aux détergents du 26 mai 2009 ayant affecté la Goulotte via la Mirande qui récupère les effluents de la zone industrielle et commerciale de Quétigny. Qui est responsable ? Une législation existe, bien encadrée par les lois sur l'eau et les milieux aquatiques de 1992 et 2006. Faisons tout le nécessaire, élus en tête, pour sauvegarder et améliorer l'état de nos rivières.

JP Lonchamp 

Pollution des eaux de la Goulotte

pollution-StExWeb.jpgSuite à une lettre que nous avons adressée au maire concernant des rejets d'eaux usées dans le réseau pluvial en amont des regards de la rue du Vieux Lavoir (voir la "Lettre de Chevigny Environnement" de juin), ces eaux se déversant dans la Goulotte, nous avons eu un entretien avec M. Brenot qui nous a dit être très surpris ! Les canalisations en réseau séparatif ont été entièrement rénovées en 2002-2003 dans ce quartier et des travaux au Bois du Roi ont été effectués en 1990-2000. Des contrôles de branchement (tests fluorescéine et fumée) ont été réalisés systématiquement et tout était ok à cette époque. Si la situation s'est dégradée ce peut être dû à la création de pièces en sous sol de certaines habitations avec écoulements illicites... Avant d'intervenir, M. le maire demande à constater cette situation. 

Nous avons aussi contacté le Directeur de la SOGEDO (société qui gère par délégation la station d'épuration de Chevigny). Ce dernier a informé le maire le 1er juin que des vérifications ont été réalisées par son service (sans aucun détail ! ) et qu'aucun rejet d'eaux usées n'a été mis en évidence dans les rues du Vieux Lavoir et Saint Exupéry.

Nous incitons donc les chevignois du quartier à être vigilants et à signaler à la mairie et à l'association toute odeur et dépôts suspects au niveau du pont du Vieux Lavoir.

 

Pollution de la Norges

pollution_amora.jpgRappel : le 22 janvier 2010, 600 litres d'huile ali-mentaire s'échappaient accidentellement de l'usine AMORA par le conduit des eaux pluviales traversant la ZI-Est et rejoigant la Norges. Les pompiers, la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement), l'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) et les municipalités de Chevigny et de Magny sur Tille étaient prévenues. Un rapport a été établi par les services du préfet constatant les dégâts et la pollution du fossé en aval de la zone ainsi que de la Norges. Un arrêté préfectoral daté du 26 janvier 2010 mettait en demeure la Société AMORA de :

- faire effectuer un pompage des matières organiques le long du fossé rejoignant la Norges, 

- nettoyer sous 15 jours le fossé de déversement des eaux pluviales, 

- mettre en place les dispositions évitant de tels incidents sous un mois.

 

• Mise en œuvre de l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2010.

L'essentiel des informations dont nous disposons émane de la municipalité de Magny sur Tille, commune fortement impactée par les pollutions générées par la ZI-Est.

 

La DREAL Bourgogne a opéré différents contrôles : le 22 janvier (constat initial), le 29 juin et le 6 septembre 2010. Si l'inspection du 29 juin est satisfaisante et montre une diminution globale de la pollution du fossé en aval de la zone industrielle, la dernière visite est accablante et montre que l'industriel n'a pas la maîtrise totale de ses effluents. Suite aux constatations, la Société AMORA devra, sous un mois :

- inspecter tous les réseaux d'effluents rejoignant le fossé d'évacuation des eaux pluviales,

- proposer un plan d'action rendant indépendant les rejets d'effluents pluviaux de ceux du reste de la ZI,

- étanchéifier la zone de stockage des sons de moutarde afin d'éviter tout déversement dans le cas de pluies importantes.

 

• Pollution aux hydrocarbures

Les visites de la DREAL ont pointé le fait que le fossé d'évacuation des eaux pluviales montraient une pollution aux hydrocarbures en plus de celle d'origine alimentaire. Cette pollution n'étant pas liées a priori aux activités de l'usine AMORA, l'Inspection proposait dès sa visite du 29 juin de désolidariser les effluents de l'usine de ceux du réseau commun. 

La ZI-Est comporte une trentaine d'entreprises, certaines à parc automobile important dont les aires de parking communiquent avec le réseau pluvial parcourant la zone. M. le Maire de Chevigny est conscient de cette situation et nous dit étudier actuellement la possibilité de faire poser aux industriels des bacs de déshuilage-dégraissage avant rejet dans le collecteur. Ces installations sont coûteuses et des solutions de financement pourraient êtres trouvées. L'association va suivre ce dossier assez complexe puisque c'est la commune de Chevigny qui doit faire le nécessaire pour s'assurer que les rejets d'hydrocarbures dans les circuits pluviaux cessent, le ruisseau fortement impacté ainsi que la Norges se trouvant sur la commune de Magny sur Tille. Il faudra que les deux municipalités trouvent un accord pour résoudre ce problème de pollution récurrente actuellement dans le collimateur de la Préfecture.

 

Pollution de la Norges. Encore !

Le dimanche matin 1er août, suite à un incident de nature électronique dans la station d'épuration des eaux usées de Chevigny, quelque 1000 m3 d'eau usée et non traitée se sont déversés durant 3h30 dans la Norges. 

Les conséquences, bien couvertes par la presse locale, sont la destruction d'une partie de la faune. 90% de la population piscicole a disparu sur la commune de Magny (comptages effectués par l'ONEMA entre l'an dernier et le sinistre). Les associations de pêche et de chasse ont porté plainte et la SMD a demandé à la SOGEDO (délégataire de l'assainissement) de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité pour qu'un tel accident ne se renouvelle pas. Nous nous sommes enquis des mesures de sécurité auprès de la mairie de Chevigny et de la SOGEDO.

M. le maire fait toute confiance au SMD (sic) pour faire le nécessaire et faire indemniser les associations lésées ; la commune ne portant pas plainte car le préjudice sur la commune n'est pas quantifiable. Aucune nouvelle de la SOGEDO ! Il nous reste à contacter les services d'assainissement du Grand Dijon pour faire le point (le SMD ayant été dissous récemment).

 

Pistes cyclables

La piste cyclable de la rue de Pommard initialement programmée en 2010 ne sera pas réalisée cette année (voir la Lettre de Chevigny Environnement de juin). La commission Urbanisme, Travaux et Environnement envisage ces travaux en 2 phases en 2011. 

Nous espérons que cette programmation se concrétisera. En attendant l'association réfléchit à la mise en place d'arceaux de stationnement pour vélos pour d'une part, augmenter les possibilités de stationnement de ces véhicules et, d'autre part, réformer les quelques parcs en acier et béton existants inadaptés aux vélos actuels.

Lors du Conseil Municipal du 19 octobre, suite à une question du groupe d'opposition, M. le maire a informé l'assistance de la prochaine mise en place de trois abris de stationnements couverts à L'Ogive, au centre ville et à la mairie. Apparemment, la Commission Urbanisme ignorait cette disposition !

 

Le cadavre du Chanot 

Le cadavre du Chanot n'a toujours pas été repêché (voir la "Lettre de Chevigny Environnement" de juin). Il continue à se décomposer et entretient, au milieu de détritus divers, la pollution diffuse des rivières de Chevigny. Et oui, à chacun ses responsabilités ! 

Pourtant une panoplie de solutions existe. Il suffit de déplacer un agent de l'ONEMA (police de l'eau) qui viendra constater le délit, en arme et uniforme. On peut contacter le syndicat de rivière ad hoc actuellement en pleine restructuration qui effectuera ou déléguera le nettoyage de cette partie du Chanot. On peut aussi mettre en place un montage financier pour réaliser l'opération. Et on peut aussi demander à chaque riverain propriétaire d'entretenir les berges du Chanot jusqu'au milieu de la rivière, comme la loi l'exige. Comment faire ?

Mais bientôt l'hiver va passer par là et recouvrira de son manteau blanc le misérable spectacle.

 

Le SMD est dissous

BassinRetention6-8_communication1.jpgLe Syndicat Mixte Dijonnais a été dissous avec l'approbation des communes adhérentes. Des attributions du SMD, la communauté d'ag-glomérations du Grand Dijon ne conservera que la gestion  de l'eau et de l'assainissement. Les eaux de ruissellement et la lutte contre les inondations, compétences liées étroitement à la protection et la valorisation de l’environnement devront être organisées au niveau communal. En conséquence, la commune de Chevigny Saint Sauveur se voit rétrocéder la gestion des bassins de rétention des eaux pluviales n°4 et 6-8 (le bassin N°5 se trouve sur la commune de Sennecey).

Dans le cas de pluies abondantes ils permettent de réguler le débit des eaux qui vont rejoindre principalement la Mirande et le Chanot, évitant l'engorgement des rivières traversant la ville à l'ouest et au nord-ouest. Outre cette vocation de lutte contre les inondations, ces bassins généralement "à sec" constituent des dégagements partiellement arborés (bassin n°4) dont la flore et la faune constituent des espaces de détente très agréables.

Vous pouvez découvrir ces bassins en image sur le site de Chevigny Environnement. 

 

Le SITNA : un nouveau syndicat de rivière

berges_chanot2.jpgLa gestion des rivières dans la partie aval du bassin de la Tille relève actuellement de cinq syndicats intercommunaux d'aménagement (Tille moyenne, Tille inférieure, ru de Pouilly et du Bas-Mont, Norges, Arnison) et du syndicat mixte des syndicats de rivière Norges et Tille aval. Ce sont ces syndicats qui gèrent l'entretien de ces rivières et les travaux y afférant. Ils peuvent aussi déléguer les communes à la réalisation de travaux

La Directive-Cadre sur l'Eau (DCE) fixe l'objectif d'atteindre le bon état écologique des cours d'eau pour 2015. Il faut donc impérativement prévenir efficacement la détérioration des eaux tant de surface que souterraines.

 

Pour simplifier cette gestion, les six syndicats ont été dissous et l'ensemble des 40 communes du territoire a été rassemblé au sein d'une structure intercommunale unique dénommée Syndicat intercommunal du bassin versant de la Tille, de la Norges et de l'Arnison (SITNA) qui regroupe cette fois 54 communes. Cette restructuration devrait gagner en efficacité et en compétence.

Sur Chevigny, la régulation du débit de la Norges (et les dérivations que sont la Goulotte et la Rivière Neuve) est du ressort du SITNA. Par contre la municipalité devra trouver rapidement une solution à l'écroulement des berges du Chanot (voir illustration) et du Fossé du Milieu (qui peut-être ne rentre pas dans les compétences du Syndicat?).  A suivre …!

 

 


Date de création : 28/11/2010 - 18:07
Dernière modification : 22/02/2011 - 16:45
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