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logo-chevenvi2_ico.jpgDéfinitions et sigles - Définitions
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)

Établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des Ministères chargés de l'Environnement, de l'Industrie et de la Recherche.

L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aides à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de développement durable.


Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)

Organisme d'Etat qui exerce ses missions sous l'autorité préfectorale et pour le compte des Ministères chargés de l'Environnement, de l'Industrie et de la Recherche, des transports, du travail. Leur principale mission est le contrôle des activités industrielles susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement.


Définition de Direction Régionale de l'ENvironnement (DIREN)

Service déconcentré du Ministère de l'Environnement qui exerce sous l'autorité préfectorale départementale (ou régionale suivant le type d'action menée). Ses différentes missions sont la connaissance, la gestion, et la mise en valeur du patrimoine naturel, du patrimoine bâti rural et urbain et des ressources en eau.


Agence de l'eau

Les Agences de l'Eau sont des établissements publics administratifs de l'Etat sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement et sous celle du ministère chargé des finances.

Au nombre de 6, les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès des différents usagers de l'eau pour la pollution que ceux-ci occasionnent ou pour les prélèvements d'eau qu'ils effectuent. Ces fonds sont ensuite redistribués sous forme d'aides financières (prêts, subventions) aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs pour la réalisation de travaux :

• de lutte contre la pollution (construction, extension ou amélioration des stations d'épuration et des réseaux de collecte des eaux usées, mise en place de procédés de production plus propres…)

• de développement et de gestion des ressources en eaux superficielles et souterraines de restauration et d'entretien des milieux aquatiques.


Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Outil mis en place suite à la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003.

Ces plans ont pour objectif de limiter l’exposition de la population aux conséquences des accidents, dont l’impact est notamment appréhendé au travers des études de danger réalisées par l’industriel.

Le décret d’application de cette loi date du 7 septembre 2005 et définie les modalités générales pour la réalisation des PPRT (contenu, méthodologie, aspects administratifs). Ces plans reposent sur une analyse des risques sur laquelle est basée l’étude de danger. Ils permettent de délimiter, autour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à haut risque, différentes zones en fonction de l’importance des dangers.

Les PPRT sont réalisés en partenariat avec les collectivités puisqu’ils seront annexés au plan local d’urbanisme. Certains plans peuvent prendre en compte plusieurs établissements industriels ou plusieurs communes.


Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Ce ont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour :

· la commodité du voisinage,

· la santé,

· la sécurité,

· la salubrité publique,

· l'agriculture,

· la protection de la nature et de l'environnement

· la conservation des sites et des monuments.

Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, la Loi 76-663 du 19 juillet 1976 définit les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement.


Définition de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Ce plan s'applique aux agglomérations de plus de 250.000 habitants et aux zones dans lesquelles les valeurs limites de qualité de l'air ne sont pas respectées. Il vise à ramener dans la zone les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites. Pour ce faire des prescriptions particulières applicables aux différentes sources d'émission (chaudières, usines, trafic routier, combustion du bois, ...) sont prises par arrêté préfectoral. Chaque plan doit faire l'objet d'une enquête publique.

Définition de Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Depuis décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.


Définition de Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) : Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air fixe les orientations de la qualité de l’air, il doit être élaboré dans le cadre des dispositions de la Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996. Les effets des polluants atmosphériques sur la santé dépendent de la dose à laquelle chacun est exposé et de sa sensibilité (les enfants, les asthmatiques, les insuffisants respiratoires sont des populations particulièrement sensibles). Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) surveillent le territoire français et participent à la mise en place des PRQA pour mieux connaître les pollutions (sources, effets sur l'environnement et la santé, ...), les combattre, etc.


Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Il s'agit d'un document politique exprimant le projet de la collectivité locale à l'horizon de 10 à 20 ans.

Toute modification du PLU doit rester cohérente avec le projet urbain exprimé dans le PADD. Cette notion de cohérence, d'une interprétation souple, assure la sécurité juridique du document, tout en préservant une certaine portée au PADD.


Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Le Plan de Déplacements Urbains est une démarche de planification sur 10 ans, qui impose une coordination entre tous les acteurs concernés, pour élaborer un projet global en matière d’aménagement du territoire et des déplacements. Il constitue ainsi un outil cadre pour favoriser :

- Le développement harmonieux et maîtrisé du territoire.

- L’émergence d’une culture commune sur les déplacements urbains et intercommunaux.


Plan d'Exposition au Bruit (PEB)

C'est un document d’urbanisme (annexé au PLU) visant à limiter l’urbanisation aux environs des aéroports. Il permet d’interdire ou de limiter les constructions(et non pas le trafic aérien) pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances aériennes.

Le PEB anticipe à l’horizon de 10/15 ans les prévisions de développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.

 




Date de création : 17/03/2006 - 10:25
Dernière modification : 29/08/2006 - 13:54
Catégorie : Définitions et sigles


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Réactions à cet article


Réaction n°79 

par jerry le 01/12/2020 - 10:14

Balenciagas
Vans Store
Off White Hoodie
Kate Spade Laptop Bags
Yeezy 350
Pandora Charms
Ecco Shoes
Keds Sneakers
Michael Kors Bags
The North Face Backpack
Keens Shoes
Coach New York
Fila Boots
Champion Sweatshirt
Yeezy
Bottega Veneta
Merrell
Golden Goose Mid Star
Ugg
The North Face Jackets
Goyard Tote Bags
Toms Wedges
Christian Louboutin Shoes
Birkenstock Sale
Tory Burch Sunglasses
Versace Shoes
Calvin Klein Canada
Adidas Football Cleats
Under Armour Shorts
Adidas Outlets
Off White Shirt
Adidas Trainers
Brooks Glycerin 16
Golden Goose Canada
Longchamp Le Pliage
Fjallraven
Karen Millen Coat
Jordan 12
Jordan Retro 11
Air Max 720
Yeezy Supply
Nike Basketball Shoes
Fred Perry Outlet
Nike Shoes
Pandora Rings
Salomon Shoes
The North Face
Bvlgari
The North Face Backpack
Moncler
Soccer Cleats
Cartier Earrings
Bape Clothing
Ugg Boots Women
Nike X Off White
Ralph Lauren
Prada Sunglasses
Lacoste Outlet
Tory Burch Bags

Réaction n°78 

par james le 30/11/2020 - 10:41

Tory Burch Outlet
Adidas Shoes
Stuart Weitzman Shoes
Goyard Bags
Lacoste Shoes
Fjallraven Kanken Mini
True Religion Pant
Vans Sale
Keen Boots
Ralph Lauren
Diesel Outlet
Balenciaga Triple S
Dolce Gabbana Bags
Under Armour
Moncler Canada
Cartier
Yeezys
Jordan 11 Bred
Ugg Canada
Versace Shirt
Jimmy Choo Shoes Canada
Pandora Bracelet
Under Armour Canada
Kate Spade
Air Max 270
Versace Shirt
Prada Canada
Polo Ralph Lauren
Bottega Veneta Handbags
Skecher Slip Ons
Nike Factory
Lecoq Sportif
Versace Shirt
Adidas Shoes
Golden Goose
Swarovski Rings
Air Max 97
Off White Nike Shoes
Adidas Shoes
Jimmy Choo Heels
Levis 511
Yeezy Supply
Nike Running Shoes
Bottega Veneta Purse
Cleats Football
Fitflop Sandals
Lauren Ralph Lauren
Prada Purse
Coach Outlet Online
Fjallraven Kanken
Soccer Cleats
Tommy Hilfiger
Mizuno
Jordans 4
Michael Kors Canada
Uggs Slippers
Yeezy 350
Air Max 720
Versace Shirt
Puma Sneakers<

Réaction n°77 

par ernest le 28/11/2020 - 17:33

Nike Shox
Lacoste Shoes
Asics Shoes
Off White Clothing
Fjallraven Kanken Backpack
Fjallraven Kanken Mini
Pandora Jewelry Off
MK Bags
Nmd
Coach Handbags
Merrell Winter Boots
Yeezy Shoes
Tods Sale
Birkenstock Eva
Hydro Flask 32 Oz
Champion Canada
Coach Outlet
Adidas Ultra Boost
Dolce And Gabbana Sneakers
Red Bottoms
Karen Millen Clothing
Salomon Hiking Boots
Vans Canada
Mizuno Shoes
Fila Disruptor 2
Yeezy Boost 350 V2
Fila Shoes
Fitflop Shoes
Nike Outlet
Mont Blanc
Ferragamo Shoes
Keen Sandals
Golden Gooses
Birkenstock Canada
Yeezy 700
Tory Burch Handbags
Lacoste Polo
Burberry Sunglasses
Aldo Shoes Canada
Pandora Charms
Ralph Lauren Outlet
Juicy Couture Sweatsuit
Lacoste Sweatpants
Ecco Sandals
Mizuno Volleyball Shoes
Golden Goose Shoes
Salomon Walking Shoes
Off White Clothing
Birkenstock Sandals
Nike Shox Women
Five Finger Shoes
Keens Shoes
Birkenstock Canada
Birkenstock Sandals
Nike Factory
Nike Running Shoes
Ed Hardy Jeans
Jordan 11
Le Coq Sportif Jackets

Réaction n°76 

par thelma le 18/10/2020 - 14:42

Hollister Jeans
Nike Shox Mens
Moncler Coats
Keen
Yeezy 700
Five Finger Shoes
Lacoste
Keds Shoes
Nike Soccer Cleats
Yeezy Boost 380
Pandora Disney Charms
Nike Shoes
Brooks Sneakers
Salomon Hiking Boots
Fendi Backpack
Pandora Bracelet
Ferragamo
Off White Shirt
Pandora Outlet
Christian Louboutin Canada
Adidas Canada
Hollister Shirts
Le Coq Sportif Tracksuit
Polo Ralph Lauren Shirts
Yeezy Boost 350 V2
Aldo
MCM Purse
Ferragamo Belts
Le Coq Sportif Tracksuit
Michael Kors Outlet
Supreme Hoodie
Toms Canada
Birkenstock Sale
Salomon UK
Mizuno Canada
NMD Shoes
Tods Womens Shoes
Lacoste
Burberry Sunglasses
Yeezy Boost 350 V2
Keens Shoes
Keens Shoes
Tory Burch Handbags
Ecco Sandals
Coach Handbags
Tory Burch Sunglasses
Ecco Outlet
Coach
Tods Outlet
Coach Bags
Salomon Trainers
Ecco Mens Shoes
Nike Trainers
Salomon Shoes
Vans Old Skool
Lululemon Leggings
Nike Outlet
Mizuno Trainers
Birkenstock Sandals
Lacoste

Réaction n°75 

par leigh le 15/10/2020 - 05:54

Mont Blanc
Tods Driving Shoes
Keen Canada
Vibram
Kate Spade Purses
Hydro Flask 32 Oz
Steve Madden
Hollister UK
Ralph Lauren Canada
Ralph Lauren
Birkenstock Sale
Adidas Nmd
Golden Goose Mid Star
Geox Respira
Fila Sandals
Mizuno Shoes
Christian Louboutin
Coach Backpacks
Fitflop Sale
Mizuno
Ferragamo Shoes
Tory Burch
Suicoke Sale
Nike Soccer Cleats
Pandora Bracelet
Salvatore Ferragamo
Skechers Sandals
Balenciaga Bags
Nike Running Shoes
Supreme Outlet
Fitflop Sandals
Yeezy Boost 350
Supreme T Shirt
Yeezy Boost 350
Lululemon Shorts
Karen Millen Clothes
Ecco Store
Keen
Tory Burch Canada
Brooks Sneakers
Burberry Shirt
Tory Burch Handbags
Lacoste Shirt
Tory Burch Flip Flops
Louboutin Shoes
Moncler
Louboutin Shoes
Kate Spade Keds
Merrell Moab 2
Aldo
Ferragamos
Nike Air Max 270
Pandora
Aldo Shoes
Fjallraven Kanken Backpack
Adidas Canada
Fjallraven Kanken Mini
Dolce And Gabbana Sneakers
Keen Shoes
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