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Chevigny Saint Sauveur
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Nous connaîtreNous sommes réunis en association loi 1901 agréée pour la défense de l'environnement*. Nous restons apolitiques, indépendants et vigilants
C'est une création collective du 15 mai 1997 pour combattre avec succès l'implantation d'une plate-forme de stockage (cuves d'hydrocarbures) sur la zone "Excellence 2000" de la commune de Chevigny Saint Sauveur.
Depuis nous continuons d'agir - en luttant contre ce qui nous semble dangereux - en proposant des axes d'actions pour ce qui doit ou peut être amélioré pour notre cadre de vie et notre environnement
(*) L'agrément pour la protection de l'environnement permet à une association d'être consultée à l'occasion de l'élaboration du plan local d'urbanisme, ou du plan de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés qui intéressent la commune où l'association a son siège social. L'agrément permet également de se constituer partie civile dans un procès en cas d'infraction aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la nature et de l'environnement, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, à l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances, à condition que les faits constituant l'infraction portent un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs que l’association défend. L'agrément permet enfin d'agir en réparation pour le compte de personnes ayant subi un préjudice individuel en matière d’ environnement si elle a été mandatée pour ce faire. Date de création : 17/03/2006 - 10:57
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